| CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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1. Identification : INTER'CHINA 311, rue de l'Estornel 34370 - MARAUSSAN SIRET 401 310 073 00036 APE 4690Z 2. Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés par INTER'CHINA et chaque client particuliers de INTER'CHINA. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, de ces conditions générales de vente. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société INTER'CHINA ne pourra être engagée. La société se réserve le droit sans préavis d’apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés en cours de commande. Réserve de propriété : De convention express, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies, aux termes de la loi 80-335 du 12 mai 1980. Elles demeurent cependant sous la responsabilité de l’acheteur dès leur livraison. 3. Prix : Les offres commerciales et les conditions de prix de produits sont exclusivement destinés à une clientèle de particuliers. Le prix des produits et les promotions sont indiqués en euros et exprimés toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.60 % pour les concentrés pâteux et 5.50 % sur les autres produits présentés sous forme de comprimés ou gélules. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, ni les frais de dédouanement pour les livraisons hors de l’union européenne. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. La facturation s’effectue sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. 4. Livraison et frais de port : Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée lors de la validation de votre paiement PayPal, sauf précision contraire de la part du client. Le transport est effectué par Colissimo Suivi. (pour toute information relative à votre colis, vous pouvez joindre la société INTER'CHINA au 06.66.30.49.12) En cas de dommages ou litiges il appartient au destinataire de formuler par écrit sur le bordereau, au moment de la réception du colis, des réserves au transporteur. Délais d’expédition : Le délai de la poste pour la France Métropolitaine est de 24h dans le département d'expédition et 48h hors département. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout retard éventuel dans la réception des marchandises ne saurait justifier une annulation de commande, un refus de réception ou une demande de dommages et d’intérêts. Frais de port : La participation au frais de transport dépend du montant TTC de la commande et du pays de destination. Les frais de port sont offerts au-delà de 100 € de commande TTC. Pour les commandes égales ou inférieures à 100 € la participation aux frais de port est de 7,50 € pour la France Métropolitaine. Pour d’autres pays comme : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Norvège, Italie, la participation est de 16,15 €, c'est-à-dire 8,65 € de plus.(à noter qu'il n'y a pas de franco de port pour ces pays, contactez-nous par email pour plus de précisions) A noter que nous n'avons pas prévu pour l'instant, d'expédition vers d'autres pays. Les envois ne seront adressés aux Clients qu'à partir du moment où ils auront réellement acquitté le montant des frais de livraison correspondant au pays de destination. Cas particulier d'une commande hors France Métropolitaine pour laquelle le Client n'aurait pas appliqué la majoration de 8,65 € 5. Droit de rétractation : En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs, à réception des articles, pour faire un échange ou un remboursement. Il lui appartient de renvoyer les articles neufs dans leur emballage d’origine et non ouverts à l’adresse suivante : INTER'CHINA 311, rue de l'Estornel 34370 - MARAUSSAN En cas d’exercice du droit de rétractation, INTER'CHINA est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport. 6. Données nominatives : INTER'CHINA. s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés définies par la CNIL. En vertu de ces dispositions et règlements, INTER'CHINA indique à ses clients qu’ils peuvent s’opposer à ce que leurs noms et adresses soient mis à la disposition d’autres sociétés. 7. Responsabilité : La responsabilité de INTER'CHINA ne saurait être engagée pour toute utilisation abusive de ses produits livrés, tout stockage inapproprié de ses produits, toute consommation au-delà des dates de péremption mentionnée sur les emballages de ses produits. La consommation de ses produits est exclusivement réservée aux consommateurs adultes. La consommation des produits de INTER'CHINA avec d’autres produits naturels et/ou pharmaceutiques est de la responsabilité unilatérale du consommateur. |